Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’à l’organisation des formations dispensées par notre organisme de formation. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une session de formation, qu’elle soit réalisée en présentiel ou en distanciel.

Article 2 : Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation.

Article 3 : Conditions générales
Le respect du présent règlement est obligatoire pour tous les stagiaires.
Chaque stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur lors de son inscription.

Article 4 : Horaires et absences
Les horaires de formation sont fixés sur le contrat ou la convention de formation et portés à la connaissance des stagiaires avant le démarrage de l’action.
Pour les formations à distance, la participation aux temps synchrones (visioconférences, webinaires, classes virtuelles) est obligatoire, sauf exception validée par le formateur. Les modalités de connexion sont précisées en amont.
Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais au contact présent dans le contrat ou la convention de formation.
Pour les formations distancielles, la présence est attestée par les connexions aux plateformes, la participation active aux activités et la signature numérique de la feuille d’émargement, ou toute autre preuve de participation prévue par l’organisme.
Une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire à chaque demi-journée de formation.

Article 5 : Accès aux locaux et à la plateforme
Les stagiaires ont accès uniquement aux locaux, espaces et équipements prévus.
Pour les formations à distance, les stagiaires disposent d’un accès personnel et sécurisé à la plateforme ou aux outils numériques dédiés à la formation. Il est interdit de partager ses identifiants d’accès.
Il est interdit d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire ou de consommer des substances illicites, ou d’apporter des objets dangereux.

Article 6 : Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers l’ensemble des intervenants, des autres stagiaires et du personnel.
En formation distancielle, il est demandé de respecter les règles de courtoisie lors des échanges écrits ou oraux, d’activer sa caméra lors des sessions synchrones si cela est demandé, et de respecter la confidentialité des échanges.
Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques (téléphones, tablettes, ordinateurs…) à des fins autres que pédagogiques pendant les sessions de formation, sauf accord préalable du formateur.

Article 7 : Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à la propreté des locaux et au respect des consignes de sécurité affichées ou communiquées.
En formation à distance, il est recommandé de suivre la formation dans un environnement calme, respectueux de la vie privée, et sur un poste de travail conforme aux recommandations ergonomiques.
En cas d’alerte (incendie, évacuation…), le stagiaire doit suivre strictement les instructions du personnel ou des secours.

Article 8 : Matériel
Le matériel mis à disposition par l’organisme de formation doit être utilisé conformément à son usage et en prendre soin.
Pour les formations à distance, le stagiaire s’engage à disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet fiable, outils requis), à maintenir à jour ses logiciels, et à signaler toute difficulté technique dès qu’elle survient.
Toute dégradation volontaire ou utilisation non conforme pourra entraîner la réparation ou le remboursement par le stagiaire responsable.

Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par l’organisme de formation : avertissement oral, écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation, selon la gravité des faits.
Toute sanction disciplinaire fera l’objet d’un entretien préalable entre le stagiaire et le responsable pédagogique.

Article 10 : Public en situation de handicap
Notre organisme de formation veille à l’accueil, à l’accompagnement, à l’accessibilité et à l’adaptation de ses formations pour les personnes en situation de handicap, que la formation soit suivie en présentiel ou en distanciel.
Les stagiaires concernés sont invités à signaler leurs besoins spécifiques dès l’inscription.

Article 11 : Droit d’accès et confidentialité
Les informations communiquées par les stagiaires sont strictement confidentielles et réservées à l’usage de l’organisme de formation dans le cadre de la formation.
Les enregistrements éventuels de sessions à distance ne sont réalisés qu’avec l’accord préalable des participants et ne sont utilisés que dans un but pédagogique ou réglementaire.
Conformément à la réglementation RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 12 : Affichage
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de l’inscription et disponible dans les locaux et/ou sur le site internet de l’organisme de formation.